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Généralités

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Aucune Sollicitation

Aucune partie de ce Site ne saurait être considérée comme constituant une offre ou une incitation à acheter ou à vendre des produits, des services ou de l’information à quiconque sur un territoire où une telle offre ou sollicitation n’est pas autorisée ou ne peut légalement être faite, ou à quiconque auquel il n’est pas permis par la loi de faire une offre ou une sollicitation. Certains produits et services mentionnés sur ce Site peuvent uniquement être disponibles dans certaines régions ou certains territoires.

Les dispositions et les conditions applicables à tout produit, service ou information seront celles qui seront déterminées au moment de la fourniture du produit, du service ou de l’information. Renseignez-vous sur les lois en vigueur sur votre territoire ou par ailleurs s’appliquant à votre situation relativement au contenu décrit sur ce Site. Si vous choisissez d’accéder au Site depuis l’extérieur du Canada, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes responsable du respect des lois locales, nationales ou internationales applicables. Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou réexporter l’Information ou toute copie ou adaptation en violation des lois ou règlements applicables, y compris les lois et règlements d’exportation du Canada en vigueur le cas échéant.

Marques De Commerce Et Droits D’auteur

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Aucune Consigne Ni Garantie

La CCSA a déployé tous les efforts raisonnables afin de s’assurer que l’Information est fiable au moment de l’afficher. Toutefois, la CCSA ne garantit pas la qualité, l’exactitude, l’exhaustivité, ni le degré d’actualité de l’Information fournie. La CCSA n’assume aucune obligation pour mettre à jour l’Information ou pour signaler des développements éventuels concernant les sujets mentionnés. L’Information contenue sur le Site peut contenir des erreurs typographiques. La CCSA ne prétend ni ne garantit que le Site est exempt d’erreurs.

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Aucune Responsabilité

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Aucune Approbation

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Courrier Électronique

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