Politique de confidentialité

Canadian Communication Systems Alliance Inc.

La Canadian Communication Systems Alliance reconnaît l’importance du droit de l’individu à la vie privée. Nous nous engageons à recueillir, à utiliser et à communiquer des renseignements personnels de manière responsable et conformément à la loi. Ainsi, la Canadian Communication Systems Alliance se conforme aux principes énoncés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du gouvernement fédéral pour la protection de vos renseignements personnels.

Renseignements personnels et renseignements non personnels

Dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, renseignements personnels désignent tout renseignement pouvant permettre de reconnaître, d’identifier ou de joindre une personne en particulier. Ces renseignements peuvent inclure le nom, l’adresse ou les coordonnées d’une personne, son statut social ou ses relations familiales. Renseignements non personnels désignent des renseignements qui ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Pourquoi nous recueillons les renseignements personnels

Nous recueillons des renseignements personnels afin d’identifier les membres de la Canadian Communication Systems Alliance, d’entretenir des contacts avec eux et de leur fournir des services. Nous recueillons également des renseignements personnels pour nous conformer aux autorités et aux exigences législatives et réglementaires.

Comment nous utilisons les renseignements personnels

La Canadian Communication Systems Alliance recueille et utilise votre nom, votre adresse et autres renseignements personnels que vous avez fournis afin de :

  • Maintenir une base de données exacte des membres;
  • Informer les membres des développements dans l’industrie de la câblodistribution et des communications;
  • Gérer la négociation, l’administration et le renouvellement des contrats de signaux télévisuels au nom des membres;
  • Représenter les membres et agir en leur nom auprès des représentants et organismes gouvernementaux et réglementaires;
  • Organiser des achats groupés d’équipements et de services.
  • Gérer et exploiter notre Système de facturation unique;
  • Se conformer à toute loi, réglementation et procédure juridique applicable.

La Canadian Communication Systems Alliance ne vend, ne troque, n’échange, ne loue, ni ne donne les renseignements personnels que vous nous fournissez. Nous ne partagerons vos renseignements que si cela est nécessaire dans le cadre des objectifs susmentionnés, si la loi l’exige ou si vous nous avez explicitement autorisés à le faire.

Consentement

En fournissant vos renseignements personnels au moment de la collecte, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de ces renseignements conformément à la présente Politique de confidentialité.

Conservation des renseignements personnels

Nous ne conserverons vos renseignements personnels que le temps nécessaire et en vertu des raisons pour lesquelles ils ont été recueillit. La durée peut varier en fonction du programme, de l’événement ou de la nature des renseignements.

Sécurité des renseignements personnels

Nous prendrons toutes les précautions raisonnables pour garantir que vos renseignements personnels sont protégés contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation. Tous les renseignements personnels dont nous n’avons plus besoin seront éliminés par déchiquetage ou par suppression électronique, selon le cas.

Accès à vos renseignements personnels

À votre demande, et après vérification de votre identité, nous vous donnerons accès à tous vos renseignements personnels que nous aurons recueillis et conservés. Vous pouvez soumettre des corrections ou des mises à jour de vos renseignements, ou exprimer vos préoccupations ou vos plaintes concernant notre collecte ou l’utilisation de vos renseignements personnels à notre Responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées indiquées ci-dessous :

Responsable de la protection de la vie privée

Canadian Communication Systems Alliance

447 Gondola Point Road

Quispamsis, N.-B.

E2E 1E1

Courriel : cedwards@ccsaonline.ca

Renseignements relatifs au site Web

Témoins de connexion et autres renseignements non personnels

Le cas échéant, notre site Web (www.ccsaonline.ca) peut utiliser des témoins de connexion (cookies) pour recueillir des renseignements non personnels sur les utilisateurs de notre site Web. Un témoin est un petit fichier texte envoyé aux fichiers de votre navigateur pour que notre serveur Web puisse s’y référer ultérieurement. Les témoins permettent à notre serveur informatique de vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et de conserver les préférences que vous avez pu indiquer. Les témoins ne permettent pas d’identifier personnellement un utilisateur, mais ils identifient l’ordinateur de celui-ci. Si vous ne souhaitez pas recevoir de témoins, consultez le menu d’aide de votre navigateur afin de le configurer pour qu’il vous avertisse lorsqu’un témoin est sur le point d’être envoyé à votre ordinateur et qu’il vous donne le choix de l’accepter ou non.

Nous pouvons utiliser des renseignements non personnels afin de calculer les statistiques d’utilisations globales et de mieux comprendre nos visiteurs, mais pas pour suivre un utilisateur individuel.

Liens

Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Les liens sont fournis pour votre commodité et ne constitue pas de validation, de recommandation ou d’approbation de ces sites Web par la Canadian Communication Systems Alliance. Nous n’avons aucun contrôle sur les pratiques, politiques et actions de ces sites tiers en matière de confidentialité et n’assumons donc aucune responsabilité à cet égard.

Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous avez des préoccupations au sujet de la Politique de confidentialité de la Canadian Communication Systems Alliance, estimant qu’elle n’a pas été appliquée adéquatement, vous pouvez communiquer avec le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse suivante :

112 Kent Street
Ottawa, ON
K1A 1H3
1-800-282-1376