La CCSA réagit aux modifications de la Loi sur la radiodiffusion

QUISPAMSIS (N.-B.), 3 novembre 2020 – La Canadian Communication Systems Alliance (CCSA) a réagi aujourd’hui au dépôt du projet de Loi C-10, une Loi qui modifierait la Loi sur la radiodiffusion et apporterait des modifications connexes et subséquentes à d’autres Lois.

« Alors que nous sommes toujours à examiner le projet de Loi pour comprendre ses répercussions pour nos membres, nous apprécions le fait que cette Loi donnerait au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de nouveaux pouvoirs pour traiter les comportements anticoncurrentiels des radiodiffuseurs intégrés verticalement (IV) », a déclaré Jay Thomson, directeur général de la CCSA. « Comme l’a déjà indiqué le CRTC, les radiodiffuseurs IV ont à la fois la motivation et la capacité d’agir de manière anticoncurrentielle dans leurs activités de radiodiffusion, nous sommes donc heureux de voir aujourd’hui que le gouvernement va de l’avant avec des sanctions administratives pécuniaires (SAP) en matière de radiodiffusion qui, nous l’espérons, contribueront à réduire ces comportements. »

Les radiodiffuseurs IV possèdent et exploitent la grande majorité des stations de télévision et des services de programmation canadiens. Il y a cinq ans, le CRTC a mis en place le « Code sur la vente en gros » afin de protéger les fournisseurs indépendants de télévision par câble et les fournisseurs de TVIP lors des négociations d’accords de distribution avec les radiodiffuseurs IV. Malheureusement, ces derniers continuent de contester le Code, au détriment des radiodiffuseurs indépendants.

« Bien que nous soyons satisfaits de l’introduction des SAP, nous souhaitons travailler davantage avec le gouvernement fédéral et le CRTC pour soutenir le rôle des fournisseurs indépendants locaux afin d’offrir aux Canadiens, où qu’ils vivent, du choix dans les services de communication à un prix abordable », a conclu M. Thomson.

À PROPOS DE LA CCSA

La Canadian Communication Systems Alliance (CCSA) représente plus de 110 entreprises indépendantes qui fournissent des services d’Internet, de télévision et de téléphonie à des centaines de milliers de Canadiens dans des communautés généralement situées en dehors des marchés urbains, d’un océan à l’autre. Les membres de la CCSA sont des coopératives communautaires, des firmes familiales, des municipalités et des entreprises appartenant à des peuples autochtones. Pour plus de renseignements, visitez https://ccsaonline.ca/accueil/.

 

# # #

 

 

CONTACT

Cheryl Mangusso

Directrice des communications

CCSA

Téléphone : (506) 849-1334, poste 217
Courriel : cmangusso@ccsaonline.ca