Devenir membre

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à la Canadian Communication Systems Alliance Inc. (CCSA). Règle générale, l’adhésion est ouverte aux distributeurs canadiens de télédiffusion qui disposent de leurs propres installations.

Chaque étape du processus de demande d’adhésion est résumée ci-dessous.

Étape 1

Pour commencer, veuillez contacter Chris Edwards au numéro 506-849-1334, poste 211, ou par courriel à cedwards@ccsaonline.ca pour recevoir le matériel et les conseils nécessaires afin de compléter le processus.

Étape 2

Vous recevrez les documents suivants :

  • Une liste de vérification pour les membres potentiels.
  • Un formulaire de demande d’adhésion.
  • Un compte-rendu explicatif de nos principales activités et une partie de la terminologie que nous utilisons.

Toutes les demandes doivent être approuvées par le Conseil d’administration de la CCSA. Le dossier de demande d’adhésion comprend un énoncé des politiques d’adhésion de la CCSA. Vous devriez étudier attentivement les politiques ainsi que les exigences d’adhésion et, en particulier, les critères d’adhésion qu’il contient avant de soumettre un formulaire de demande dûment rempli.

VEUILLEZ NOTER : La CCSA facture à chaque nouveau membre des frais d’adhésion de 25 000 $. Ces frais sont établis pour reconnaître la valeur que les membres nouvellement admis reçoivent en vertu de l’investissement préalable et à long terme des membres existants pour les produits, les services et les tarifs que la CCSA offre à tous ses membres. Le Conseil d’administration de la CCSA a le pouvoir discrétionnaire de renoncer à imposer ces frais d’adhésion, en totalité ou en partie, selon des circonstances exceptionnelles, mais chaque requérant doit être prêt à payer ces frais d’adhésion comme condition à l’admission.

Étape 3

Si le Conseil d’administration de la CCSA accepte votre demande d’adhésion, nous vous ferons parvenir :

  • Un contrat d’adhésion à remplir et à retourner à la CCSA.
  • Une facture pour :
    • les frais d’adhésion à la CCSA et
    • votre cotisation annuelle relative à la première année.

Les frais d’adhésion sont calculés selon le produit de votre nombre total d’abonnés à la programmation vidéo, multiplié par un tarif par abonné établi, périodiquement, par le Conseil d’administration de la CCSA. Les frais de cotisation annuelle de la CCSA sont assujettis à un minimum de 1000 $, en plus des taxes applicables. Vos frais de première année seront calculés au prorata pour refléter la portion de l’exercice financier de la CCSA restant au moment où vous deviendrez membre.

Étape 4

Une fois votre adhésion approuvée, confirmée par un contrat d’adhésion en bonne et due forme, nous commencerons à intégrer vos systèmes dans notre système automatisé pour le paiement des frais de gros des fournisseurs de signaux de télévision. Nous l’appelons Système de facturation unique ou SFU. Veuillez noter que, bien que votre participation aux contrats individuels des signaux télévisuels de la CCSA soit volontaire, vous devrez payer les frais de gros pour les contrats auxquels vous participez au moyen du Système de facturation unique.

Étape 5

Les contrats que la CCSA conclut avec les fournisseurs de signaux télévisuels pour la fourniture de leurs services de programmation sont des contrats d’affiliation. Vous participez aux contrats d’affiliation individuels en signant un bref contrat de prise en charge pour chacun de ces contrats. Chaque contrat de prise en charge que vous avez signé vous permet de distribuer le service de programmation pertinent à vos clients et vous lie aux modalités du contrat d’affiliation spécifique auquel il s’applique.

Notre service de gestion des contrats vous transmettra des renseignements pour que vous adoptiez les ententes de prise en charge spécifiques de la CCSA qui, selon la composition de votre liste de chaînes, vous seraient profitables.

Si vous avez des questions sur le fait de devenir membre de la CCSA ou si vous avez besoin d’aide pour le processus de demande d’adhésion, n’hésitez pas à contacter Chris Edwards (506-849-1334, poste 211, cedwards@ccsaonline.ca).