Devenir membre
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à la Canadian Communication Systems Alliance Inc. (CCSA). De manière générale, l’adhésion est ouverte aux distributeurs canadiens de services de radiodiffusion télévisuelle, titulaires d’une licence ou reconnus comme exemptés par le CRTC.
Chaque étape du processus de demande d’adhésion est résumée ci-dessous.
Étape 1
Pour commencer, veuillez contacter Kathy Nutter au numéro 506-849-1334, poste 218, pour recevoir le matériel et les directives nécessaires afin de compléter le processus.
Étape 2
Une fois que vous aurez examiné les documents relatifs à l’adhésion, notre équipe organisera un appel de présentation pour discuter des prochaines étapes. Tout d’abord, nous demanderons à chaque nouveau requérant de signer un accord de non-divulgation (NDA) avec la CCSA, afin que nous puissions partager des renseignements supplémentaires et faire avancer le processus de demande d’adhésion.
Étape 3
Après cet appel de présentation, vous recevrez un dossier de demande d’adhésion comprenant les éléments suivants :
- un accord de non-divulgation;
- une liste de vérification pour l’adhésion;
- un formulaire de demande d’adhésion.
Ce dossier de demande d’adhésion comprend également un énoncé concernant les politiques d’adhésion de la CCSA. Il est recommandé aux requérants de consulter attentivement les politiques et les exigences d’adhésion, plus particulièrement les critères d’adhésion, avant de soumettre un formulaire d’inscription dûment rempli.
VEUILLEZ NOTER : La CCSA facture des frais d’adhésion de 25 000 $ à chaque nouveau membre. Ces frais d’adhésion sont des frais uniques qui couvrent les frais administratifs de la CCSA pour la facilitation et l’examen de l’adhésion, et qui reflètent la valeur que les membres nouvellement admis recevront immédiatement grâce à l’investissement préalable et à long terme des membres existants dans les produits, les services et les tarifs que la CCSA offre à tous les membres. Les requérants doivent être prêts à payer le droit d’entrée comme condition d’acceptation de leur adhésion.
Étape 4
Si la CCSA accepte votre demande d’adhésion, nous vous enverrons :
- Un contrat d’adhésion à signer et à renvoyer à la CCSA.
- Une facture pour :
- les frais d’adhésion à la CCSA, et
- votre cotisation annuelle relative à la première année.
Les cotisations sont calculées en multipliant le nombre total de vos abonnés à la programmation vidéo par un taux par abonné (les taux sont déterminés par le Conseil d’administration de la CCSA et peuvent être modifiés de temps à autre). Les frais d’adhésion à la CCSA sont assujettis à une cotisation annuelle minimale de 2100 $, plus taxes. Vos frais de première année seront calculés au prorata pour refléter la portion de l’exercice financier de la CCSA restant au moment où vous deviendrez membre.
Étape 5
Une fois que le contrat d’adhésion aura été signé par les deux parties, la CCSA commencera à installer vos systèmes dans notre plateforme de paiement électronique pour les redevances de gros aux fournisseurs de signaux de télévision. Notre plateforme s’appelle Système de facturation unique ou SFU (Single Point Billing – SPB). Veuillez noter que, bien que votre participation aux contrats individuels de signaux de télévision de la CCSA soit volontaire, vous devez payer les redevances de gros pour les contrats auxquels vous participez au moyen du système de facturation unique. Les paiements sont calculés sur une base mensuelle pour tous les services de programmation télévisuelle.
Étape 6
La CCSA négocie des contrats, appelés contrats cadres d’affiliation, avec les fournisseurs de signaux de télévision, communément appelés « programmateurs », pour la fourniture de services de programmation. Les membres adhèrent ensuite à des contrats-cadres d’affiliation individuels en signant un accord de prise en charge pour chaque contrat de programmation. L’accord de prise en charge permet à un membre de distribuer le service de programmation concerné à ses clients, tout en le liant aux modalités spécifiées dans le contrat-cadre d’affiliation.
La CCSA transmettra des informations sur la manière d’adopter les accords de prise en charge spécifiques de la CCSA en fonction de l’offre de chaînes que vous proposerez.
Si vous avez des questions concernant l’adhésion à la CCSA ou si vous avez besoin d’aide pour le processus de demande, veuillez communiquer avec Kathy Nutter au (506) 849-1334, poste 218.